Le projet de loi sur la formation professionnelle, présenté mercredi en conseil des ministres, est "décevant" et conduira à un résultat "totalement contraire à la volonté des partenaires sociaux" a jugé l'Union professionnelle artisanale (UPA) dans un communiqué.
Ce texte "tend à limiter le champ d'intervention des partenaires sociaux dans l'organisation de la formation professionnelle en France et la gestion des fonds qui lui sont consacrés", regrette l'UPA, jugeant que "les représentants des employeurs et des salariés sont les mieux placés pour juger des priorités en matière de formation".
De plus, l'organisation patronale regrette "que le gouvernement prévoit la création d'une section au sein des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) dédiée au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, au risque de réduire encore l'accès à la formation professionnelle des salariés des entreprises de moins de 10 salariés".
"Le gouvernement arriverait à un résultat inverse de celui escompté et totalement contraire à la volonté des partenaires sociaux", qui ont signé un accord interprofessionnel sur la formation professionnelle le 7 janvier, ajoute l'UPA.
"Il convient (...) de développer l'effort de formation au sein des petites entreprises, en maintenant un dispositif de mutualisation des fonds réservés aux entreprises de moins de 10 salariés", conclut l'organisation patronale.
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